Partie intégrante de la promotion d'un produit

	Mise en place de nombreuses réglementations concernant les règles d'étiquetage et les règles d'élimination
	Renseigner précisément le client sur la nature de son achat
	Eviter tous risques d'accidents inhérents à l'utilisation d'un produit

Quelques définitions

> Substances

Eléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

> Préparations

Mélanges ou solutions composés d'au moins deux substances.

> Dangereuses

Sont considérées comme dangereuses toutes substances ou produits pouvant constituer un risque lors de leur utilisation.

> Etiquetage

Plusieurs notions sont à prendre en considération,compte tenu de l'importance de l'étiquetage :

> Textes réglementaires
> Conditions d'étiquetage
> Symboles de danger
> Phrases de risque (Phrases R)
> Conseils de prudence (Phrases S)

> Préparations non dangereuses

1. Loi n° 525 du 2 Novembre 1943, modifiée par les lois n° 72-1137 du 22 Décembre 1972 et du 13 Juillet 1979, relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (article 7).
2. Décret d'application n° 94-359 du 5 Mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (titre I, articles 17 et 64).
3. Arrêté du 6 Septembre 1994 portant application du décret précédent, modifié par les arrêtés du 1er Février 1996, du 24 Septembre 1996 et du 27 Mai 1998, relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

C'est dans cet Arrêté qu'est mentionné le contenu général de l'étiquetage de toutes les préparations considérées comme non dangereuses.

> Préparations dangereuses

1. Directive européenne n° 67-548/CEE du 27 Juin 1967 modifiée 18 fois, concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
2. Décret d'application du 11 Mai 1937, modifié par le décret n° 88-1231 du 29 Décembre 1988, transposant en droit français les règles européennes concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses.
3. Arrêté du 10 Octobre 1983, modifié par l'arrêté du 20 Avril 1994, fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.
4. Arrêté du 28 Mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.
5. Arrêté du 21 Février 1990 modifié par l'arrêté du 8 Juin 1998, définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

Ces arrêtés permettent de déterminer la couleur, les dimensions des étiquettes ou inscriptions accompagnées de messages indicatifs.

1. Directive européenne n° 78-631/CEE du 26 Juin 1978 modifiée par la directive n°81-187/CEE du 26 Mars 1984, concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides.
2. Arrêté du 28 Mars 1989 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides.
3. Arrêté du 5 Janvier 1993 concernant les fiches de données de sécurité, appliquées aux produits phytosanitaires.

Cette réglementation complète la précédente en terme de toxicité, danger et risques associés aux produits considérés.

Conditions d'étiquetage

1. Rédaction en français, en caractères lisibles et indélébiles.

2. Indications obligatoires de toutes les caractéristiques du produit :

- informations générales : nom, composition...

- informations techniques : usages autorisés, doses, précautions d'emploi, conseils de prudence (Phrases S)...

- informations toxicologiques : symboles et indications de danger (Phrases R), nom et classement des substances dangereuses.

Conditions d'emballage

1. Conformité aux dispositions de l'article R.5156 du Code de la Santé publique (étanchéité et robustesse du contenant).

2. Adhésion de l'étiquette sur toute la surface de l'emballage, conformément à l'avis de la DGCCRF du 25 Février 1998.

3. Présence obligatoire d'une fiche de sécurité.

Présence de notices techniques, brochures et posters donnant desprécisions sur l'utilisation du produit

-> Guider l'utilisateur vers une application efficace et sans risque du produit

= Moyen de s'identifier à l'utilisateur, c'est-à-dire à son besoin d'information, à son niveau de connaissance et à sa propre perception des choses.