Réglementation

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	Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

	Lire l'arrêté [Format PDF - 70 ko]

	Retrouvez les conséquences de cet arrêté dans le cadre de l'utilisation de produits de la gamme Bayer Espace Vert dans le document de synthèse de l'arrêté pour la gamme Bayer Espaces Verts [Format PDF - 950 ko]

	Retrait des produits à base de "Bifenthrine"

	Avis du journal officiel [Format PDF - 50 ko]

	Arrêté du 12 septembre relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

	Lire l'arrêté [site legifrance.gouv.fr]

	Avis relatif à la liste des procédés de traitements d'effluents phytosanitaires reconnus par le MEEDEM » Lire l'Avis [Format PDF -1700 ko]

	Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques

	Liste des 47 substances phytopharmaceutiques les plus dangereuses » en savoir plus... [Format PDF - 30 ko]

	Communiqué de presse du 28 juin 2006 au sujet du Plan Interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006 – 2009 » en savoir plus... [Format PDF - 33 ko]

	Présentation synthétique du Plan Interministériel de réduction des risques liés aux pesticides » en savoir plus... [Format PDF - 104 ko]

	Fiches actions prioritaires du Ministère lié à ce Plan » en savoir plus... Format PDF - 608 ko]